L'émancipation de Marie Madeleine BOURCIER

Marie Madeleine BOURCIER
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Modeste Anne Madeleine BOURCIER
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Victorine Ernestine BOURSIER
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Berthe Louise Stéphanie GRELOT
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Mon grand-père
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Ma mère
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Moi

Lors de la vente des biens de son défunt père en 1827, j'ai découvert la mention de l'émancipation de Marie Madeleine BOURCIER devant le juge de paix d'Écommoy. L'occasion pour moi de découvrir ces archives de justice de paix (qu'on doit moins demander aux archives que les archives notariales vu leur parfait état de conservation). 

(source : Archives départementales de la Sarthe - 4 U 9/92)

Aujourd’hui

cinq juin, mil huit cent vingt sept, 

par-devant nous pierre Lavayssière, 

juge de paix du canton d’Ecommoy, département

de la Sarthe, assisté du sieur jean Brice Avranche, 

notre Greffier, soussignés, 

Sont volontairement comparus les parens

ci-après dénommés, composant le conseil de 

famille de Marie Magdelaine Lebourcier, agée

de vingt ans, issue du légitime Mariage de feu

julien Lebourcier décédé à Marigné il y a six

semaines, en son vivant cultivateur, avec Marie

Gasnier décédée il y a cinq ans : savoir au côté

paternel, 1° Louis Lebourcier, cultivateur au dit

Marigné, oncle de la mineure ; 

2° françois Lebourcier, journalier demeurant même

commune, aussi oncle de la Mineure ; 

3° pierre fouineau, cultivateur demeurant même

commune de Marigné, oncle allié de la Mineure ; 

4° au côté Maternel, julien Lebourcier, jour-

nalier au dit Marigné frère consanguin ; 

5° Toussaint hirbet, scieur au long, demeurant

a Marigné Beau frère de la Mineure.

6° Et jean Bellanger, journalier à Marigné, 

ami pris a défaut de parens sur les lieux.

Les quels parens constitués En conseil de famille

sous notre présidence aux termes de l’article quatre

cent seize

du code civil, nous ont dit après une 

mûre déliberation, que la Mineure Marie

Magdeleine Lebourcier avoit toutes les qualités

necessaires pour jouir des avantages de l’émanci-

parion, qu’en consequence ils nous réqueroient

de la déclarer Émancipée aux termes de l’arti-

cle quatre cent Soixante dix huit du dit code, 

En conséquence et conformément au sus-

dit article, nous juge de paix, obtempérant au 

desir du dit conseil de famille, avons declaré

et déclarons que la Mineure Marie Magdeleine

Lebourcier, agée de vingt ans, est Emancipée, 

la quelle a accepté avec reconnoissance, l’Eman-

cipation qui vient de lui être accordée.

procédant Ensuite au choix et nomination

du curateur pour la dite Mineure, conformément

à l’article quatre cent quatre vingt du code précité, 

Ce choix est tombé à l’unanimité Sur la personne

de Louis Lebourcier, oncle paternel de la dite

Mineure, qui a accepté cette charge, et a En mê-

me temps prêté Serment de la remplir fidè-

lement.

De tout ce que dessus nous avons

Dressé le présent procès verbal dont a été don-

né lecture aux comparants qui ont déclaré

ne savoir signer de ce enquis.

fait et arrèté en notre demeure au

dit Ecommoy, assisté comme dit est, les jour, 

mois et an que dessus./.

Enrégistré à Ecommoy les Treize juin 1827 J. 183

N° 69 reçu Cinq francs, Cinquante Centimes nr

Compris.

(source : Heredis 2014)

Si je reconnais bien tous les membres du conseil de famille, oncles, frère et beau-frère, je suis moins familier avec les articles de loi invoqués. Il est d'abord dit qu'ils sont constitués en conseil de famille au titre de l'article 416 du code civil. 

s.a., Code civil des Français, 1805, Parme, Imprimerie impériale, p. 87
(source : Gallica/BnF)

Il est ensuite dit que Marie Madeleine BOURCIER est émancipée au titre de l'article 478 du code civil.

s.a., Code civil des Français, 1805, Parme, Imprimerie impériale, p. 100
(source : Gallica/BnF)

Il est ensuite procédé à la nomination d'un curateur (son oncle Louis LE BOURCIER) en vertu de l'article 480 du code civil. 

s.a., Code civil des Français, 1805, Parme, Imprimerie impériale, p. 100
(source : Gallica/BnF)

Vente publique des meubles et effets de Julien LE BOURCIER

Julien LE BOURCIER
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Marie Madeleine BOURCIER
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Modeste Anne Madeleine BOURCIER

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Victorine Ernestine BOURSIER

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Berthe Louise Stéphanie GRELOT

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Mon grand-père

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Ma mère

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Moi

Bernard-Jean-Hyacinthe JAILLOT et Jean-Baptiste DELAHAYE, Le Gouvernement Genéral d'Orléans qui comprend l'Orleanois, le Blaisois, la Touraine, l'Anjou, le Maine, le Perche, la Beauce, le Vendosmois, le Gastinois, le Nivernois, le Berry, l'Angoumois, l'Aunis & le Haut et Bas Poitou / Dédié à S.A.R. Monseigneur le Duc d'Orléans Régent du Royaume, 1721, Paris, Chez le Sr. Jaillot (source : Gallica/BnF)

Nous sommes dans la commune de Marigné (Sarthe) le 14 juin 1827. Julien LE BOURCIER, tailleur d'habits, vient de mourir, et ses enfants sont allés chez Edmé-Julien GARNIER, le notaire, afin de procéder à une vente de ses  biens en guise d'inventaire après décès. La vente a lieu à la requête des héritiers suivants : 

• sieur Julien LE BOURCIER, maçon
• sieur Toussaint HIRBEC, scieur de long et Anne LE BOURCIER son épouse
• Joséphine LE BOURCIER

Les trois sont nés du premier mariage entre Julien LE BOURCIER et Anne HAUDOIN.  Est également présente la fille issue de son second mariage avec Marie GAGNIER (appelée Louise dans l'acte) : 

• Marie Madeleine LE BOURCIER (notre ancêtre) qui est dite mineure de 19 ans et émancipée (voilà un autre acte à aller chercher) et qui comparaît sous l'autorisation de son curateur sieur Louis LE BOURCIER, cultivateur. 

(source : Archives départementales de la Sarthe - 4 E 105 art. 222)

"Lesquels Comparants ès dits noms ont dit avoir fait 

annoncer à la manière accoutumée, en cette Commune de Marigné, qu'il

Serait Cejourd'huy procédé au bourg de marigné, à la vente publique

au plus offrant & Dernier encherisseur de tous les meubles et effets

dépendant de la Communauté qui a existé entre le dit défunt sieur

Julien Le Bourcier et Anne haudoin sa première femme et 

a Continué avec Laditte Louise Gagnier Sa Seconde épouse, ainsi

que de ceux dépendans de la Succession du dit feu Sieur Julien

Le Bourcier ..."

Ils font donc comparaître volontairement le sieur Louis JOUBERT, marchand et crieur ordinaire pour procéder aux enchères. Je pense que la vente a été décidée car les deux fils n'ont pas repris l'activité de tailleur d'habits (l'un est maçon, l'autre scieur de long) et les filles n'en ont pas épousé non plus. Ils n'avaient donc plus d'intérêt de posséder le tissu et le matériel de tailleur de leur père. 

Voici donc les acquéreurs de cette vente du 27 juin 1827 : 

• Joséphine LE BOURCIER (héritière) : une crémaillère et son crémaillon (1,05 F), une pelle à four et une pince (2,60 F)
• Sieur Jean BOURMAULT : deux marmites de fonte dont une garnie de son couvercle et une cuiller à pot (1,70 F), quatre clayes (1,45 F)
• Marie Madeleine LE BOURCIER (héritière) : une marmite de fonte et une soupière avec son couvercle (1,10 F), un plat, trois pots et un huilier de différentes terres (0,60 F)
• Sieur Joseph FOUGERY : quatre plats creux et une terrine de différentes terres (0,65 F)
• Sieur Julien LE BOURCIER (héritier) : un plat et onze assiettes de différentes terres (0,75 F), deux râteaux à dents de fer et une briole (1,90 F)
• Sieur Julien FREULON, cultivateur : un gris, un chandelier à oribour (?), une broche à percer et une barre de fer (1,40 F), une bouteille à huile (1,30 F), trois verres et trois bouteilles de verre (1,10 F), un moulin pour moudre des pommes de terre et deux broyes (6,70 F), un cuvier, et une selle à lessive (6,05 F)
• Sieur François HIRBET : une poisse et un chandelier de fer blanc (2 F), six paillons (1,20 F)
• Toussaint HIRBEC (héritier) : une échelle et un morceau de bois (0,50 F), une pelle, une fourche et une bêche (4,45 F)

Puis, le notaire conclut l'acte de la façon suivante : 

(source : Archives départementales de la Sarthe - 4 E 105 art. 222)

Qui Sont tous les meubles & effets que les

Comparants ont déclaré Vouloir Vendre cejourd'huy

attendu Le peu de personnes qui se sont présentées

pour acquérir. En conséquence nous nous Sommes

retirés & avons remis la Continuation De la présente

Vente sur L'invitation des comparans, au huit juillet

Nous retrouvons donc les mêmes protagonistes lors de la vente publique qui a lieu à Marigné le 8 juillet 1827 et où furent vendus les objets suivants (dont beaucoup à celui qui a mené les enchères) : 

• Sieur Louis JOUBERT : deux futs de quart et un fut de laine (?) vides (8,90 F), une guinde, six cercles et une corbeille (0,60 F), une cage et un cuillardier de bois (1,95 F)
• Sieur François BOURCIER, journalier : un cuvier et un fut de boisseau (1,80 F), un gilet de velours et un autre d'étoffe (3,40 F), un pantalon de toile barrée et un gilet d'étoffe (0,80 F)
• Sieur Julien LE BOURCIER (héritier) : une scie garnie de son arc, trois vilebrequins et un mauvais panier (1,30 F), quatre chaises enfoncées de jong (1,60 F), un drap de toile commune et une couverture de toile teinte en noir (5,40 F), deux pantalons d'étoffe grise (2,30 F), une culotte, un canneçon et un gilet le tout de toile (0,65 F), un habit de serge de seigneur (3,40 F), une veste d'étoffe grise (2,25 F), 
• Sieur Jacques JOUANNEAUX : quatre paniers (1,10 F), une huche en bois de chêne garnie de son couvercle (2,80 F), trois mouchoirs et une cravate (3,15 F), deux selles, une table et un tabouret (0,75 F)
• Sieur Toussaint HIRBEC (héritier) : une petite charrette garnie de ses roues (8 F)
• Sieur Pierre OLLIVIER, marchand : un paillon avec plusieurs ferrailles (0,55 F), quatre pots et un réchaud de différente terre (0,95 F)
• Sieur Julien FREULON : une pelle de four et un mât (0,50 F), quatre mouchoirs et un bonnet de coton (1,90 F) 
• Sieur Jean MEUNIER : deux fers à repasser, différents boutons de bois et deux passes carreaux (3,25 F) 
• Sieur Julien PROUST, scieur de long : une armoire à deux battants, garnie d'un tiroir non fermant à clef, le tout de sapin (28,30 F), un chaudron en fonte garni de son anse et un tamis (5 F), une table de chêne et de guignier garnie d'un tiroir non fermant à clef (3,30 F)
• Sieur François HIRBET, scieur de long : deux chapeaux (1,10 F), un pantalon et un gilet de coton (2,15 F) 
• Françoise MOLIÈRE, domestique chez M. Dubois : une couette et un traversin à taie de toile remplis de plume mêlée (21,10 F) , deux oreillers de toile commune remplis de plume d'oie (5,15 F), un bois de lit de guignier et un tour de lit avec une paillasse et une carrie (8,10 F)
• Joséphine LE BOURCIER (héritière) : une couverture de laine verte (6,90 F)
• Sieur Jacques BOUCHER : cinq paires de ciseaux propres à tailler des habits (1,75 F)
• Sieur CLOCHET dit Martin, marchand : deux kilogrammes de fil (6 F), deux draps de toile commune (6,95 F)
• Sieur Joseph FOUGERY : deux mètres trois cent quatre vingt un millimètres deux aulnes de toile commune (3,60 F)
• Jeanne RENAUDE : une poche et une nappe de toile (1,70 F)

On remarque de Julien LE BOURCIER fils (qui a fait les campagnes de Napoléon jusqu'en Russie et est revenu vivant dans la Sarthe) achète un grand nombre d'objets également. Notre ancêtre Marie Madeleine n'achète rien à cette deuxième vente. C'est en tout cas une manière d'avoir une idée des possessions d'un tailleur d'habits né dans les années 1750 et décédé en 1827, qui a donc traversé les troubles révolutionnaires le long de sa vie.