mercredi 21 février 2018

Les cahiers de doléances à Vitrac-Saint-Vincent

Le 24 janvier 1789, Louis XVI convoque les états généraux et demande donc aux représentants du Tiers-État de donner leur avis à travers des cahiers de doléances. L'exemple de Vitrac-Saint-Vincent (Charente) est parlant car il montre comment une petite paroisse du fin fond de la Charente s'est emparée de ce sujet. On voit aussi que les représentants du "peuple" sont surtout des représentants des notables. Aucun journalier illettré dans l'assemblée qui a lieu à Vitrac le 6 mars 1789, comme nous allons le voir. 

(source : Archives départementales de la Charente - AD 86 C 865 vue 2/2)
Sont assemblés au son des cloches de l'église Saint-Maixent de Vitrac auprès de Jean DEPRECIGOU, notaire royal et juge sénéchal de la châtellenie de Vitrac, de maître Isaac PELLETAN, notaire, procureur et receveur des domaines, de Léonard POUMEAU, greffier, et de sieur François DEPREVEUX, bourgeois, les habitants suivants (représentant une paroisse de 200 feux) selon l'orthographe de l'acte : 
  • Charles MENU, sieur de Latoune, avocat à la Cour
  • sieur Pierre BERNARD, bourgeois
  • Jean RIFAUD, sieur de la Jourdaine
  • Pierre VEYRET, sieur de Cheliot (mon ancêtre)
  • Jean DEPRECIGOU, huissier royal
  • Jacques MASSAT
  • Pierre CROUZY
  • Michel DEMANNE
  • Pierre MICHELLET, meunier
  • Jean MADIGOU, laboureur
  • Léonard de la BRUGIÈRE (beau-frère d'un ancêtre)
  • Jean SAULNIER (époux en seconde noces d'une ancêtre)
  • Jean DESFORGES
  • Léonard DEVAUD (mon ancêtre)
  • Pierre DESBORDE l'aîné
  • François CHARBAUX
  • Jean CHARBAUX
  • Pierre VEYRET, notaire royal (cousin)
  • Jean ANDRÉ
  • sieur Antoine GUERY, bourgeois
  • Jean ROBY, sergent

Tout d'abord, il est amusant de voir que cinq représentants de la paroisse sont de ma famille. Ils furent sélectionnés car "tous né françois et naturalisés agés de vingt Cinq ans Compris dans les Roles Des Impositions, Et habitans De la présenté paroisse De vitrac".

(source : Heredis 2018)
On voit dans cet arbre que Léonard DEVAUD et Léonard LABREGERE (de la BRUGIERE dans l'acte, comme nommé avant la Révolution) sont beaux-frères. 

(source : Heredis 2018)
Pierre VEYRET est le grand-père d'Élisabeth BOULESTEIX, elle-même femme de Léonard DEVAUD nommé plus haut. L'autre Pierre VEYRET, notaire royal, est probablement un de ses enfants (a priori ils sont la seule branche de VEYRET à vivre à Vitrac, mais je n'ai pas encore reconstitué toute cette famille). 

Jack ma. (2010, 22 mai). église de Vitrac-St-Vincent, Charente, France [photographie]. Repéré à https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Vitracsv_eg1.JPG
(licence : CC BY-SA 3.0)
Toutes ces personnes assemblées au son des cloches de l'église Saint-Maixent de Vitrac ont pour mission d'élire leurs députés qui iront devant le lieutenant général de Civray (Vienne) pour porter les doléances de la paroisse. Ce sont Isaac PELLETAN et Pierre VEYRET, notaire royal, qui seront donc élus députés de Vitrac et ont "Tout pouvoir Requis Et necessaire a leffet De les Representer En laditte assemblée pour Toutes Les operations prescrites par L'ordonnance Susditte de Mondit Sieur Le Lieutenant général De Civray ; Comme aussy de Donner pouvoir generaux Et Se fesant De proposer Remontrer aviser Et Consanter Tout ce qui peu Conserver Les Besoins Doblat, La Reforme Des abûs L'établissement D'un ordre fixe et durable Dans Toutes Les parties De l'administration La properité général du Royaume Et le Bien de tous Et de Chacun Des sujets de sa majesté"... Vaste programme ! 

On voit bien qu'il s'agit plus d'une assemblée de notables qu'une assemblée du peuple, mais on peut imaginer l'agitation qu'un tel événement historique qui a touché toutes les paroisses de France a pu provoquer. 

(source : Archives départementales de la Charente - AD 86 C 865 vue 1/4)
"Très humble Supplique Et Remontrance de
La paroisse De vitrac aux êtats généraux ordonnés
par Sa majesté Le vingt Sept avril mil Sept
Cens quatre vingt neuf, Les habitants, ont
L'honneur D'observer quils ont Jouit De
L'exécution De la grande Taille jusque En l'année
mil Sept Cens quatre vingt Sept, qu'ils
furent Imposés ; Et Ils payoient ..."
On sent comme une crainte à adresser des remontrances et l'envie de montrer qu'ils sont des sujets exemplaires qui payent leur impôt. Ils rappellent le privilège accordé à la paroisse par le roi Jean en 1354, ce qui rappelle que chaque lieu de France vivait selon un droit coutumier particulier dans un véritable mille-feuille d'exceptions. Suit un portrait de la commune : "Celle qui est en Culture ne produit que très peu, En Ce que Chaque Boisseau De Semence ne donne que de Trois ; vu Et Encore que la nature qu'il produit n'est pas Des meilleure Il ce Ramasse quelques Chataignes", "les Devoirs Seigneuriaux Y Sont Très Chers y ayant Beaucoup De terrain Dont Le Revenu ne peu Sufire pour payer La Rente, Raison qui Les Engages a dire que Sils Sont Continués a être Imposés ; Comme Ils Le Lont été, En mil Sept Cens quatre vingt Sept Et mil Sept Cens quatre vingt huit, Ils Se trouvera parmis Leur Communaute qui Seront obligés D'abandonner Leurs possessions au profit Des Seigneurs, moyenant Leur Rente", "Ils observent quils ne Connaissent Rien De plus a propos pour Le Soulagement général que De Trouver un moyen pour que Chaque Individu aye une Taxe Egalle Et proportionnée Sans quil y aye aucun êgard aux privilege de la noblesse ou Du Clergé" (quelle modernité ! on voit que les idées des Lumières atteignent jusqu'aux villages de Charente). Voici donc les doléances des paroissiens de Vitrac (dans l'orthographe d'époque) : 

  1.  que Les Deputés Du tier Etat, aux Etats generaux Soient Choisis parmis cet ordre
  2. que Le Choix D'Iceux ne Soit fait que par Son ordre, pour que Les Sufrages Soient plus Libres
  3. que Lors De la Tenue des Etats generaux ils tiennent Leurs Deliberations à part ; pour que Les deux premiers ordre nayent aucunes influance, ce qu'ils Tentent Et Tenteronts Toûjour
  4. qu'il ne Soufrent point qu'on vôte, par ordre, mais Seulement par Têtée, Et qu'ils Concluent, à une Tenue Des Etats généraux, Tous Les Cinq ans
  5. qu'ils ne Socupent De la partie Des finances, qu'apres avoir absolument Terminé L'abolission De tous Les privileges De Messieurs Les gentilshommes, Et du Clergé, Et avoir faites Entrer ces Deux ordres Dans Letat De Citoyen pour Etre Interessés a la prosperité Et Soutient Commun de la liberté
  6. qu'ils Reforment Les Loix ou au moins Les Eclaircissent De maniere que le Commentateur En voulant Les Rendre facilles, ne Les Rende pas Contradictoire, Il Seroit même a Soûhaiter Sil Est possible qu'il ny En Eû qu'une Seule, Dans Toute Letendue Du Royaume
  7. qu'on Refonde En Entier Toutes La procedure, Et quon La Simplifie autant que faire ce poura
  8. quon Suprime Toutes Les Justices Subalternes
  9. qu'en Leur Lieu et place Les paroissiens ce nomment un Juge De paix Tribunal qui Sera Choisit Dans La Classe Des Sitoyens Les plus Eclairés Et Reconnus avoir plus De probité, qu'il Sera Cependant Libre de Renouveller ou Continuer Tous Les Trois ans ; 
  10. que Toutes Les vingt paroisses, il y aye De petites Senechaussées
  11. que Les officiers Du Baliage Soient même Choisis par Les Etats Du Baliage Tous Les Cinq ans ; Et Jugeronts Sur Toute Sorte De matiere, ne Seront Tenus De payer aucunes finance ny frais De Reception ; qu'au moyen De Cette Creation on Suprime Tous Les autres Sieges Et que Connetablie, maitrise, Ellection ; Bureau des finances, qu'en a la Cassation des Sentences, Des Baliages La Connoissance En Soit Seulement Reservée aux parlements
  12. qu'on Suprime En Entier Dans L'Interieur Du Royaume Tous Les Commis De gabelle, Doûanne, Trelle ; Et autres
  13. qu'il ny aye qu'un Seul Et même Impots Sur un même Rôle, 
  14. que dans Chaque paroisse, L'on y Etablisse D'eux Ellus ou un Commissaire qui Sera Chargé d veiller Tous Les mois a la perception De Cet Impots, qu'il fera passer Directement à un Receveur provincial Etably a Cet effet ; qui Le portera Dans Le Tresord De Sa majesté, 
  15. quil y aye un Tarif fixe Du Controlle Et de franc fief permanant Dont La Recepte Soit Confiée aux Receveurs des provinces, avec apointement fixe
  16. Le Reintegrement Du Tier êtat dans Toutes Les Charges honorables De lêtat
  17. qu'il Soit Seulement Reservé à L'intendant de mêtre Cette Execution Les ordres Et Reglement De Sa majesté 
  18. Le Renbourcement de toute Les Charges fiscalles
  19. que il ne Sera fait aucuns Enprunts ny àlienations Sans Le Consentement Des Etats généraux assemblés
  20. qu'il Seroit Interessant à Chaque Communauté De faire La Repartission De Ses Impositions ; Comme De trouver un moyen à faire Rentrer Les fonds Dans La forme La moin dispendieuse
On voit que la plupart des demandes concernent plus d'égalité entre les ordre, l'égal accès aux fonctions et charges, une simplification de l'organisation des provinces et moins d'impôts. Ce serait presque d'actualité ! 

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