vendredi 26 février 2016

L'émancipation de Marie Madeleine BOURCIER

Marie Madeleine BOURCIER
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Modeste Anne Madeleine BOURCIER
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Victorine Ernestine BOURSIER
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Berthe Louise Stéphanie GRELOT
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Mon grand-père
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Ma mère
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Moi

Lors de la vente des biens de son défunt père en 1827, j'ai découvert la mention de l'émancipation de Marie Madeleine BOURCIER devant le juge de paix d'Écommoy. L'occasion pour moi de découvrir ces archives de justice de paix (qu'on doit moins demander aux archives que les archives notariales vu leur parfait état de conservation). 


(source : Archives départementales de la Sarthe - 4 U 9/92)
Aujourd’hui
cinq juin, mil huit cent vingt sept, 
par-devant nous pierre Lavayssière, 
juge de paix du canton d’Ecommoy, département
de la Sarthe, assisté du sieur jean Brice Avranche, 
notre Greffier, soussignés, 
Sont volontairement comparus les parens
ci-après dénommés, composant le conseil de 
famille de Marie Magdelaine Lebourcier, agée
de vingt ans, issue du légitime Mariage de feu
julien Lebourcier décédé à Marigné il y a six
semaines, en son vivant cultivateur, avec Marie
Gasnier décédée il y a cinq ans : savoir au côté
paternel, 1° Louis Lebourcier, cultivateur au dit
Marigné, oncle de la mineure ; 
2° françois Lebourcier, journalier demeurant même
commune, aussi oncle de la Mineure ; 
3° pierre fouineau, cultivateur demeurant même
commune de Marigné, oncle allié de la Mineure ; 
4° au côté Maternel, julien Lebourcier, jour-
nalier au dit Marigné frère consanguin ; 
5° Toussaint hirbet, scieur au long, demeurant
a Marigné Beau frère de la Mineure.
6° Et jean Bellanger, journalier à Marigné, 
ami pris a défaut de parens sur les lieux.
Les quels parens constitués En conseil de famille
sous notre présidence aux termes de l’article quatre
cent seize
du code civil, nous ont dit après une 
mûre déliberation, que la Mineure Marie
Magdeleine Lebourcier avoit toutes les qualités
necessaires pour jouir des avantages de l’émanci-
parion, qu’en consequence ils nous réqueroient
de la déclarer Émancipée aux termes de l’arti-
cle quatre cent Soixante dix huit du dit code, 
En conséquence et conformément au sus-
dit article, nous juge de paix, obtempérant au 
desir du dit conseil de famille, avons declaré
et déclarons que la Mineure Marie Magdeleine
Lebourcier, agée de vingt ans, est Emancipée, 
la quelle a accepté avec reconnoissance, l’Eman-
cipation qui vient de lui être accordée.
procédant Ensuite au choix et nomination
du curateur pour la dite Mineure, conformément
à l’article quatre cent quatre vingt du code précité, 
Ce choix est tombé à l’unanimité Sur la personne
de Louis Lebourcier, oncle paternel de la dite
Mineure, qui a accepté cette charge, et a En mê-
me temps prêté Serment de la remplir fidè-
lement.
De tout ce que dessus nous avons
Dressé le présent procès verbal dont a été don-
né lecture aux comparants qui ont déclaré
ne savoir signer de ce enquis.
fait et arrèté en notre demeure au
dit Ecommoy, assisté comme dit est, les jour, 
mois et an que dessus./.
Enrégistré à Ecommoy les Treize juin 1827 J. 183
N° 69 reçu Cinq francs, Cinquante Centimes nr
Compris.

(source : Heredis 2014)
Si je reconnais bien tous les membres du conseil de famille, oncles, frère et beau-frère, je suis moins familier avec les articles de loi invoqués. Il est d'abord dit qu'ils sont constitués en conseil de famille au titre de l'article 416 du code civil. 

s.a., Code civil des Français, 1805, Parme, Imprimerie impériale, p. 87
(source : Gallica/BnF)
Il est ensuite dit que Marie Madeleine BOURCIER est émancipée au titre de l'article 478 du code civil.

s.a., Code civil des Français, 1805, Parme, Imprimerie impériale, p. 100
(source : Gallica/BnF)

Il est ensuite procédé à la nomination d'un curateur (son oncle Louis LE BOURCIER) en vertu de l'article 480 du code civil. 

s.a., Code civil des Français, 1805, Parme, Imprimerie impériale, p. 100
(source : Gallica/BnF)

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